MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet roulotte-coffee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site :
- Martha Subra, Roulotte Coffee, Auto-entreprise
- Contact : roulottecoffee@gmail.com / 06 58 15 48 50
- Adresse : 27 rue Gambetta, 34200 Sète
- Identification de l’entreprise :
- Martha Subra, Roulotte Coffee,
- Auto-entreprise
- SIREN : 907 582 589
- Adresse postale : 27 rue Gambetta, 34200 Sète
- Directeur de la publication : Martha Subra – roulottecoffee@gmail.com
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
- Conception & réalisation : Miky Digital – Camille Hardy
- Référencement naturel (SEO) : Sophie Andrieu
- Délégué à la protection des données : Martha Subra – roulottecoffee@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Martha Subra, Roulotte Coffee, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Roulotte Coffee ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Roulotte Coffee décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Roulotte Coffee s’engage à sécuriser au mieux le site, sans que sa responsabilité puisse être mise en cause si des données indésirables venaient à y être installées à son insu.
4 – Données personnelles (RGPD)
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Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de vos demandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Pour exercer vos droits : roulottecoffee@gmail.com
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6 – Droit applicable
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